Réflexions sur les présomptions relatives aux comourants (commorientes) en Droit romain

Résumé

Dans les sources du droit romain on ne trouve aucun terme technique général qui figure dans les fragments traitant des questions juridiques nées à la suite du décés dans le même événement de plusieurs personnes (comourants). L'expression "commorientes" relative à plusieurs décédés dans le même événement ne se trouve que dans une seule source (D.24.1.32.14.) . Nous devons examiner quelles sont les présomptions que le droit romain a instituées en forme concrète pour arranger les questions juridiques provenant du décès survenu dans le même événement. Après avoir analysé la construction des présomptions relatives aux personnes décédées dans le même événement (comourants, commorientes) en droit romain on peut arriver à la conclusion que le ius Romanum ne peut pas être considéré comme source directe de la construction de la priorité du décès - ou en d'autres termes de la présomption légale de survie - dépendant de l'âge et du sexe des personnes qui périssent dans le même événement conçue d'une manière artificielle dans le Code civil français..